Réalisation de travaux : quelles sont les précautions à prendre avant de signer un devis ?

Vous envisagez de faire des travaux sur votre logement ? Que ce soit pour la réalisation de petites ou de grandes opérations (rénovation, aménagement, etc.), il est essentiel de faire appel à un ou plusieurs professionnels. Cependant, avant de vous engager auprès d’un artisan en signant le devis des travaux, il est important de prendre quelques précautions. En effet, loin d’être une simple note d’information, ce document une fois validé par le maître d’ouvrage prend la valeur d’un contrat. Afin de vous prémunir contre les arnaques et d’éviter de faire face à certains désagréments, découvrez les différentes étapes à suivre avant d’entamer des travaux chez vous.

Contacter plusieurs professionnels et comparer les devis

Pour sélectionner la bonne entreprise pour la réalisation de vos travaux, il est important de faire jouer la concurrence. En effet, chaque professionnel est libre de fixer le prix de sa prestation. Ce qui veut dire que pour la même opération, les professionnels peuvent proposer différents tarifs. Pour faire le meilleur choix, il est recommandé de contacter plusieurs artisans et de demander des devis. Une fois en possession de ces documents, comparez les montants demandés par chacun des artisans ainsi que les éléments qui figurent dans chaque proposition de devis.

Cette méthode vous permet d’une part de choisir la tarification la plus abordable et qui s’adapte le plus à votre budget. D’autre part, avoir connaissance des prix pratiqués par divers prestataires vous permet de mieux négocier les coûts de réalisation des travaux et d’obtenir ainsi un meilleur rapport qualité-prix. En outre, en comparant les propositions de devis de plusieurs artisans, vous pouvez déceler les travaux qui paraissent superflus, éviter les dépenses inutiles et faire ainsi des économies considérables.

Toutefois, méfiez-vous des devis qui affichent un prix de réalisation très inférieur à ceux des autres. Soit c’est la qualité du service qui laissera à désirer, soit c’est le professionnel qui fera apparaître en cours de chantier des postes de dépenses qui n’étaient pas prévus dans le contrat.

 

Prendre en compte les informations légales

Il est capital de vérifier les informations légales du prestataire qui effectuera vos travaux avant de vous engager avec lui. Le premier élément à prendre en compte est l’immatriculation du professionnel. Si celui-ci est un artisan, il doit être enregistré au répertoire des métiers. Cette information constitue la preuve de son existence juridique. L’entreprise doit également disposer d’un numéro SIREN/SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire.

S’il s’agit par contre d’une entreprise commerciale, elle doit avoir un numéro RCS qui prouve qu’elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur l’extrait Kbis de la société. Grâce à ce document, vous pouvez connaître la santé financière de la société et vous assurer qu’elle n’est pas en difficulté (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde). Demandez donc à celle-ci de vous fournir un Kbis à jour et datant de moins de 3 mois ou rendez-vous sur le site d’Infogreffe pour avoir toutes les données concernant le professionnel.

Contrôler les assurances du professionnel choisi

Pour éviter les mauvaises surprises et les situations complexes qui peuvent survenir après la réalisation des ouvrages, contrôlez si le prestataire a bien souscrit l’assurance décennale. Celle-ci couvre la réparation des éventuels dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage. Pour être pris en compte par la garantie décennale, ces préjudices doivent survenir dans les 10 années qui suivent la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui conçoivent ou réalisent des ouvrages (géomètre, architecte, charpentier, maçon, menuisier, plombier, carreleur, électricien, etc.). Si vous engagez un prestataire qui n’a pas souscrit une assurance décennale avant de débuter vos travaux, vous risquez d’assumer vous-même toutes les réparations en cas de dommage sur l’ouvrage.

Assurez-vous également que l’artisan dispose d’une garantie de responsabilité civile professionnelle. Cette dernière permet de couvrir les dommages matériels et corporels qui peuvent survenir du début du chantier jusqu’à son terme.

Pour obtenir ces informations, demandez à la société une attestation de ces deux assurances énumérées. Si vous avez toujours un doute sur leur validité, vous pouvez contacter directement la compagnie d’assurance où le professionnel est assuré.

 

Vérifier les mentions obligatoires sur le devis

Avant de signer un devis de travaux, il est essentiel de contrôler la présence des mentions qui doivent obligatoirement figurer sur ce document. Ainsi, un devis bien élaboré doit indiquer :

• La date de création du document et sa durée de validité ;
• Le nom et l’adresse complète de l’artisan ou de l’entreprise ainsi que son immatriculation (numéro SIRET/SIREN ou RCS/RM) ;
• Le nom du client, son adresse et celle du chantier ;
• La description des travaux à réaliser, la liste des matériaux, produits et des prestations nécessaires à l’exécution du projet avec en précision leur quantité, leur prix unitaire et total et le taux horaire de la main-d’œuvre ;
• Le montant total à payer pour la réalisation des travaux hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
• Le taux de TVA pour chaque prestation ;
• Les modalités pour le paiement ;
• La précision en ce qui concerne le caractère gratuit ou non du devis ;

Mis à part les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le devis, vous pouvez exiger du professionnel la présence d’autres éléments non obligatoires, mais indispensables pour vous. Il s’agit de la date de début et de fin du chantier et de la durée estimée des opérations. Vous pouvez vérifier les informations légales sur le site du greffe du tribunal.

Vérifier les compétences et le sérieux du professionnel

Il est souvent recommandé de vérifier la réputation du professionnel en utilisant la méthode du bouche-à-oreille ou en cherchant des informations le concernant sur Internet. Vous pouvez également demander au prestataire de vous donner un aperçu de ses réalisations antérieures, en particulier des travaux de même nature que les vôtres. Ceci vous permet d’avoir une idée de la qualité de la prestation et des finitions. Retenez qu’un artisan expérimenté et compétent n’aura aucun mal à vous montrer certaines de ses références. Mais par contre, un professionnel peu scrupuleux sera plus réticent à répondre à votre demande.

Veiller à ne pas verser d’acompte avant le démarrage des travaux

L’acompte vous engage financièrement envers le prestataire en charge de la réalisation des travaux. Il représente la somme à verser au professionnel pour lui permettre de procéder à l’achat des matériaux nécessaires à l’exécution du chantier. Sa valeur n’étant soumise à aucune loi, chaque entreprise est libre de définir un montant. Mais généralement, l’acompte est compris entre 10 % et 30 % de la somme globale des opérations.

En effet, pour les gros travaux, il est demandé une somme équivalente à 30 % du montant total du devis. En revanche pour les petits travaux (plomberie, isolation, électricité), l’acompte dépasse rarement 20 %. Notez que vous pouvez toujours négocier le montant réclamé par le professionnel si celui-ci ne vous convient pas.

Par ailleurs, ne versez jamais l’acompte au professionnel avant le début des opérations. Aucun texte de loi ne vous y oblige d’ailleurs. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé d’attendre le démarrage effectif des travaux pour le faire.

Recevoir une facture avant le paiement de l’acompte

Tout prestataire qui demande le versement d’une certaine somme sur le montant total d’un devis doit désormais établir une facture d’acompte. Il s’agit d’une obligation légale pour le professionnel, et ce, conformément à l’article 289 du CGI. Ainsi, tant que vous n’entrez pas en possession de ce document, vous ne devez pas effectuer le versement de la somme demandée par l’artisan. En effectuant un chèque sans avoir reçu la facture d’acompte, vous risquez de vous retrouver confronté à des situations d’abandon ou de non-réalisation de travaux.

En outre, assurez-vous que toutes les mentions obligatoires sont présentes sur la facture avant de procéder au paiement. Il s’agit :

• Du nom et de l’adresse du professionnel ;
• Du numéro individuel d’identification à la TVA si le prestataire est assujetti à la TVA ;
• Du nom et de l’adresse du client ;
• Du numéro de la facture ;
• De la date d’émission du document ;
• Du taux de la TVA ;
• De la désignation de la prestation pour laquelle l’acompte est demandé ;
• Le décompte détaillé des matériaux et des prestations (quantité, prix unitaire) ;
• Du montant total demandé hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Lors du paiement de la facture par chèque ou par virement bancaire, il est conseillé d’être prudent. Assurez-vous toujours que le nom du chèque/titulaire du compte est le même que celui du professionnel qui a émis la facture. Ceci, afin d’éviter de faire des erreurs lors de l’envoi.

Pour mener à bien vos travaux et éviter de faire face à certains problèmes au cours de l’exécution du chantier, il est important de prendre des précautions avant le début des opérations. Ceci passe par la comparaison des devis proposés par différents prestataires, la vérification de plusieurs éléments comme les informations légales de l’artisan, sa réputation et quelques-unes de ses références. Sans oublier le contrôle des mentions obligatoires qui doivent impérativement figurer sur les documents fournis par le professionnel chargé de la réalisation des travaux.

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