Vous êtes propriétaire d’un bien que vous aimeriez proposer à la location ? Avant de pouvoir louer un logement, certains travaux sont obligatoires. Le logement doit respecter certaines normes, en matière d’humidité et d’électricité notamment, afin que le futur locataire puisse en bénéficier sans problèmes majeurs.
S’occuper de tous ces travaux seul peut être une réelle source d’angoisse. Il faut savoir exactement quoi faire, trouver les artisans compétents… Tout cela peut s’avérer très chronophage. C’est pour cela que vous pouvez décider de passer par une agence de gestion locative. L’agence s’occupera de tout pour vous, pour que vous puissiez toucher sereinement votre loyer.
La décence : quelles normes ?
Un des premiers critères pour pouvoir louer son appartement est le critère de décence. Pour être considéré comme « décent », le logement doit répondre à un certain nombre de critères.
L’appartement doit être habitable dans de bonnes conditions. Par exemple, il faut faire attention à toutes les fuites et fissures qui pourraient engendrer un dégât des eaux. Un logement habitable est aussi un logement confortable : les fenêtres doivent impérativement pouvoir se fermer, le locataire doit disposer de l’eau courante et du chauffage. S’il ne respecte pas ces normes, le logement ne pourra pas être loué.
Le bien à louer doit aussi répondre à des obligations de sécurité. Le logement et son mobilier s’il y en a ne doivent en aucun cas mettre en danger la santé du locataire. Par exemple, si un garde-corps se détache il faut absolument le remplacer. Le toit et l’escalier ne doivent présenter aucune fissure. La porte d’entrée doit pouvoir se fermer totalement afin de garantir à la fois la sécurité et l’intimité du locataire.
Manquer à une de ses obligations majeures peut avoir de lourdes conséquences et peut même, en cas de lourd manquement, mener à des actions en justice. Vous devez réaliser les travaux avant la survenue d’incidents.
L’électricité régie par des normes
L’électricité doit elle aussi obéir à plusieurs règles. Ces dernières ont elles aussi été mises en place dans le but de garantir la sécurité du locataire.
Le bien doit contenir un disjoncteur qui doit pouvoir couper l’électricité en cas de surcharge. Toute l’électricité du logement doit absolument pouvoir être stoppée d’un coup. Les prises dans la salle de bain, la cuisine et le cas échéant de la buanderie, doivent être particulièrement résistantes à l’eau. Les fils électriques doivent être recouverts et ne doivent pas être à nu dans l’appartement.
Toutes ces normes sont à respecter à la lettre et les travaux de mise aux normes sont à la charge du propriétaire. Si les directives ne sont pas respectées et qu’un locataire se blesse, des poursuites pourront être engagées pour démontrer la responsabilité du propriétaire.
Que faire entre deux locataires ?
Entre deux locataires, faire des travaux n’est pas toujours nécessaire. Si vous êtes passés par une agence de gestion locative, des agents immobiliers professionnels vous diront si des travaux s’imposent ou non. Ce qu’il faut garder en tête, c’est que rénover le logement est nécessaire quand la vétusté est trop grande. La vétusté correspond à l’usure du logement due à un usage normal des lieux. Par exemple des murs jaunis, une moquette abimée…
On évalue la vétusté de l’appartement entre deux locations pour voir si des rénovations s’imposent. Quand les dégradations présentent un caractère dangereux ou qu’elles empêchent l’usage sécure du logement, les travaux sont nécessaires. Si des fils électriques sont devenus apparents, il faut les remplacer.
Au cours du bail, tous les travaux ne sont pas à la charge du propriétaire. Si le locataire inflige des dégâts au bien, c’est évidemment à lui de les réparer. Mais tous les travaux de mise aux normes et d’entretien courant doivent être financés par le propriétaire.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire l’article sur quelle fiscalité choisir entre location nue ou meublée.
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