Politique de confidentialité

Dernière mise à jour 28/10/2021

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

DEFINITIONS

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Particulier : désigne la personne physique ou morale qui utilise le site internet afin de recevoir un ou plusieurs devis de professionnels pour la réalisation de travaux

Partenaires : désigne les partenaires de mesTravaux.com auxquels des demandes de devis et/ou des coordonnées de Professionnels peuvent être transmises soit dans le cadre du contrat conclu entre les Particulier ou le Professionnel et mesTravaux.com, soit sur demande du Particulier ou du Professionnel lorsqu’il souhaite recevoir des offres de ces Partenaires. Les Partenaires sont : Travaux.com, Devis Plus, BatiWeb, YesTravaux, Compleo, Solutravo, helloArtisan, Effy, La Maison Saint Gobain, Maison.fr, Vos-Devis)

Professionnel ou Artisan : désigne le professionnel du BTP qui s’abonne au Site afin de recevoir des demandes de devis de la part de Particuliers

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement

Site : désigne le site internet www.mestravaux.com

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction

Utilisateur : désigne toute personne utilisant les services proposés sur le site www.mestravaux.com

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société M’NETWORK APM, SARL, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 752496596 n° TVA intracommunautaire FR70 752496596, dont le siège social est situé au 44, Route de Genas 69003 Lyon – France (ci-après « mesTravaux.com »)

Il peut arriver pour certains traitements que mesTravaux.com intervienne en tant que sous-traitant d’un partenaire. Ces cas sont précisés dans la présente politique de confidentialité.

La société M’NETWORK APM, SARL a fait appel à un DPO externalisé assuré par Monsieur de la société HOGO Solutions. Toutes demandes d’informations sur le traitement / conservation / autres demandes au sujet des données peuvent être adressées à ou via le formulaire de contact du site en sélectionnant la rubrique à thème Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs consentent expressément à être recontactés par mesTravaux.com ou par l’un des partenaires (voir liste dans Partenaires)

Conformément au Code de la Consommation, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Si les Utilisateurs ne souhaitent plus être contacté par mesTravaux.com ou par l’un de ses partenaires, les Utilisateurs peuvent leur indiquer directement, ou en informer mesTravayx.com via la page Contact afin que mesTravaux.com transmette leur demande aux partenaires concernés.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

1) Données des Particuliers

Des données personnelles des Particuliers sont collectées au moyen du Site lorsqu’ils transmettent une demande de devis.

Les données suivantes sont alors collectées :

Nom et prénom
Adresse postale
adresse e-mail
Téléphone
Message de demande de devis
Messages de suivi de la relation sur la plateforme (avis déposé, échanges sur le Site,…)
Adresse IP
Date de la prestation et facture du Professionnel

2) Données des Professionnels

Des données personnelles des Professionnels sont collectées au moyen du Site lorsqu’ils s’abonnent ou s’inscrivent en vue de recevoir des demandes de devis.

Les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Login et mot de passe de connexion au compte
Téléphone
Kbis ou carte d’inscription au répertoire des métiers
Une attestation décennale s’il y est soumis ainsi que toute autre preuve d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Certification RGE
Une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu’il est en règle avec l’emploi des salariés étrangers
Une attestation de moins de 6 mois émanant de l’Urssaf dont il dépend
Un modèle de devis
Les échanges de suivi de la relation avec lui et/ou avec des Particuliers sur la Plateforme
Adresse IP

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

1) Utilisation des Données à caractère personnel des Particuliers

MesTravaux.com utilise les données à caractère personnel des Particuliers pour les raisons suivantes :

pour traiter la demande de devis (transmission de la demande et des données à des Artisans référencés sur la Plateforme et/ou à des Partenaires qui transmettront la demande à des Artisans référencés auprès d’eux). Lorsque la demande de devis est transmise à Devis Plus ou à Travaux.com, mesTravaux.com intervient en tant que Sous-traitant pour la présente finalité ;
pour transmission à des partenaires si le Particulier souhaite recevoir des offres de ces partenaires, autres que des devis d’Artisans ;
pour répondre aux messages du Particulier et assurer le suivi de la relation avec le Particulier ;
pour traiter la demande transmise à partir du formulaire de contact du Site et y apporter une réponse ;
pour gérer les avis déposés par les Particuliers et vérifier que la prestation est réelle ;
pour faire valoir ses droits en justice ;
pour répondre aux demandes d’exercice de droit le cas échéant ;
pour assurer la sécurité du Site.

2) Utilisation des Données à caractère personnel des Professionnels

MesTravaux.com utilise les Données à caractère personnel des Professionnels pour les raisons suivantes :

pour gérer le compte du Professionnel sur le Site ;
pour gérer l’annuaire visible sur le Site ;
pour lui transmettre des demandes de devis ;
pour transmettre ses coordonnées à des Partenaires afin d’être répertorié chez des Partenaires ou recevoir des offres de la part de ces Partenaires ;
pour gérer le suivi de la relation contractuelle avec le Professionnel ;
pour traiter la demande transmise à partir du formulaire de contact du Site et y apporter une réponse ;
pour gérer la facturation ;
pour faire valoir ses droits en justice ;
pour gérer les demandes d’exercice de droits ;
pour assurer la sécurité du Site.

BASES LÉGALES

1) Traitements concernant les Particuliers

Finalités	Bases légales
Traitement des demandes de devis (transmission à des Artisans directement, ou à des Partenaires pour cette finalité)	Exécution d’une obligation contractuelle, le Particulier ayant accepté les CGU dont l’objet est la transmission des demandes de devis
Transmission à des Partenaires pour recevoir des offres autres que des devis d’artisans	Consentement du Particulier. Le Particulier peut retirer son consentement à tout moment en transmettant un mail à l’adresse webmaster@mestravaux.com
Suivi de la relation avec le Particulier, gestion des avis déposés par le Particulier, gestion des demandes transmises à partir du formulaire de contact du Site	Intérêt légitime de mesTravaux.com d’assurer un suivi optimal des demandes des Particuliers
Assurer la défense de mesTravaux.com	Intérêt légitime de mesTravaux.com de pouvoir assurer sa défense
Gestion de l’exercice des droits	Respect des obligations légales qui s’imposent au Responsable de traitement
Assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime de mesTravaux.com

2) Traitements concernant les Professionnels

Finalités	Bases légales
Gestion du compte du Professionnel sur le Site, Gestion de l’annuaire visible sur le Site, Transmission des demandes de devis	Exécution d’obligations contractuelles
Transmission à des Partenaires pour recevoir des offres ou être référencé chez eux	Consentement du Professionnel. Le Professionnel peut retirer son consentement à tout moment en transmettant un mail à l’adresse webmaster@mestravaux.com
Suivi de la relation avec le Professionnel, gestion des avis déposés par des Particuliers concernant le Professionnel, gestion de la messagerie sur le Site, gestion des demandes transmises à partir du formulaire de contact du Site	Intérêt légitime de mesTravaux.com d’assurer un suivi optimal de la relation avec les Professionnels
Assurer les droits de la défense de mesTravaux.com	Intérêt légitime de mesTravaux.com de pouvoir assurer sa défense
Gestion de l’exercice des droits, Gestion de la facturation	Respect des obligations légales qui s’imposent à mesTravaux.com
Assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime de mesTravaux.com

DESTINATAIRES DES DONNÉES

1) Destinataires des Données à caractère personnel des Particuliers

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

les salariés du Responsable de traitement en charge du suivi des demandes des Particuliers ;
les Sous-traitants de mesTravaux.com notamment l’hébergeur du Site ;
dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, le Responsable de traitement peut être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation à l’autorité judiciaire / administrative qui procède à la demande ;
les Professionnels abonnés au Site ;
les Partenaires du Responsable de traitement tels que listés ci-dessus ;
les ayants droit ou successeurs éventuels de mesTravaux.com.

MesTravaux.com notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

2) Destinataires des Données à caractère personnel des Professionnels

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

les salariés du Responsable de traitement en charge du suivi des demandes de devis, de gestion des comptes en ligne, de la facturation ;
les Sous-traitants de mesTravaux.com notamment l’hébergeur du Site ;
dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, le Responsable de traitement peut être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation à l’autorité judiciaire / administrative qui procède à la demande ;
les Particuliers qui procèdent à une demande de devis en consultant l’annuaire du Site ;
les Partenaires du Responsable de traitement tels que listés ci-dessus ;
les ayants droit ou successeurs éventuels de mesTravaux.com.

DURÉEs DE CONSERVATION

DONNÉES CONCERNÉES	DURÉE DE CONSERVATION
Données des Particuliers	5 ans à compter de la date validation des CGU, sauf interruption de la durée de prescription
Données des Professionnels	Données comptables (factures,…) : 10 ans Données contractuelles : 5 ans à compter de la fermeture du compte / désabonnement du Professionnel, sauf interruption de la durée de prescription
Données collectées à partir du formulaire de contact	6 mois à compter de la réponse apportée à l’Utilisateur
Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Données permettant de vérifier qu’une prestation a été effectivement réalisée pour pouvoir publier un avis	Supprimées une fois la vérification effectuée
Adresse IP	1 an

Les données d’identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l’identification d’une personne physique peuvent être conservées sans limitation de durée.

TRANSFERTS HORS UE

Les données sont hébergées en France.

Néanmoins les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées dans un pays en dehors de l’Union Européenne, et notamment aux Etats-Unis. En effet, la société Travaux.com est détenue par IAC/Interactive Corp et peut partager les données à caractère personnel concernant les demandes de devis et les offres de devis avec cette société et autres sociétés du même groupe, à des fins marketing, de sécurité, d’optimisation des produits et services et de reporting interne. Les clauses contractuelles types ont été signées avec travaux.com.

SECURITE

MesTravaux.com a mis en place des mesures visant à garantir la sécurité des Données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD, c’est à dire :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à mesTravaux.com, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à mesTravaux.com de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire :

du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que mesTravaux.com pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à mesTravaux.com un courriel à partir du formulaire de contact ou un courrier à l’adresse postale suivante : 44, Route de Genas 69003 Lyon. Lorsque mesTravaux.com ne sera pas en mesure de vous identifier en ligne, elle vous demandera une copie (scan) de pièce d’identité (par ex. CNI ou passeport). En ce cas, mesTravaux.com conservera cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de défaut de réponse de mesTravaux.com ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas.

RESPONSABILITE CONJOINTE

MesTravaux.com et les Artisans référencés sur la Plateforme sont responsables conjoints des Données à caractère personnel des Particuliers pour les traitements réalisés à partir de la Plateforme pour les finalités ci-après :

la transmission d’une demande de devis ;
la communication entre les Particuliers et les Artisans sur le Site (réponse à une demande de devis, suivi d’un chantier engagé,…) ;
le suivi de la relation avec le Particulier sur la Plateforme en lien avec la demande de devis ;
la gestion des réclamations et des demandes d’exercices de droit formulées par les Particuliers.

Le responsable conjoint qui réalise un traitement à partir des Données à caractère personnel du Particulier en dehors du Site, et/ou pour une finalité autre que celles listées ci-dessus agit alors en tant que responsable de traitement indépendant.

Les bases légales sont notamment :

Transmission des demandes / propositions de devis : obligations contractuelles pour mesTravaux, mesure précontractuelle pour l’Artisan ;
Suivi de la relation avec le Particulier à partir du Site : intérêt légitime de l’Artisan et de mesTravaux ;
Gestion des demandes d’exercices de droit formulées par les Particuliers : respect d’une obligation légale pour l’Artisan et pour mesTravaux.

Si le Particulier souhaite exercer l’un de ses droits, il doit adresser sa demande à mesTravaux.com par mail à webmaster@mestravaux.com. MesTravaux.com transmettra également la demande au Professionnel responsable conjoint.

Les Professionnels référencés ainsi que mesTravaux se sont mutuellement engagés à respecter le cadre légale encadrant les traitements des Données à caractère personnel des Particuliers et à sécuriser les Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel font l’objet d’un traitement conjoint pendant un délai de 90 jours à compter de leur transmission au Professionnel, le Professionnel n’ayant plus accès à celles-ci sur le Site une fois ce délai écoulé.

Lorsque les Données à caractère personnel sont transmises à l’Artisan via un Partenaire, il n’y a pas de traitement conjoint entre mesTravaux.com et l’Artisan.

COOKIE

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’Utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Des cookies peuvent être déposés lors de votre visite sur notre site web.

En l’espèce, il s’agit de :

cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services
cookies de fonctionnalité :
cookies d’analyse de fréquentation :
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http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

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Mozilla Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.

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