Dans les cas de rénovation, construction ou démolition, il est fortement recommandé de procéder à un constat d’huissier avant travaux. Il s’agit d’un véritable atout qui peut peser en votre faveur si des contestations venaient à naitre. Cette démarche est importante avant le début des travaux, surtout pour se protéger contre deux genres de litiges. Il s’agit de ceux relatifs au constat d’affichage, et les autres dus aux dégâts provoqués par les travaux.
Comprendre le constat d’huissier avant travaux
Sur ici & maintenant, il est recommandé de procéder à un constat d’huissier lorsque vous lancez des travaux d’une quelconque nature. L’objectif est de faire un état des lieux autour du chantier, avant le lancement effectif des travaux. Le spécialiste de droit se déplace donc sur les lieux, et note tous les détails qu’il pourrait observer. Entre autres, il peut s’agir :
- Des fissures dans les murs ;
- Le taux d’humidité ;
- Etc.
Au besoin, il peut compléter ses prises de notes avec des photos et des vidéos. Cette procédure est-elle valable dans un apparemment au sein d’un immeuble collectif ? La réponse est affirmative. L’huissier peut poursuivre son constat dans les parties communes, ou auprès des voisins les plus proches du chantier. Ainsi, il dispose de plus d’éléments pour compléter son constat avant travaux. Bien entendu, rien de tout cela n’est improvisé.
L’autorisation du voisinage doit préalablement être recueillie, et une organisation sera faite avant de se déplacer chez eux. Tous ces détails permettent d’enrichir l’état des lieux des différents logements, avant le début des travaux.
Pour aller plus, nous vous invitons à lire notre article : Pourquoi déposer un permis de construire ?
Pourquoi faire un constat d’huissier avant travaux ?
Comme vous pouvez le voir ici, le constat d’huissier avant travaux peut conduire à des découvertes surprenantes. Voici quelques-unes des raisons qui motivent sa réalisation :
Prévenir les litiges
Principalement, le constat d’huissier avant travaux a pour but d’éviter certaines probabilités de litiges. Le document obtenu après le passage de ce professionnel est la preuve irréfutable de l’état des lieux avant le début des travaux. Le demandeur de cette prestation peut s’en servir, au cas où un litige surviendrait après les travaux. L’huissier est le représentant légal autorisé à délivrer un constat avant travaux. Ce document a un caractère officiel, et véritablement impartial.
Il comporte tous les détails de la situation du chantier avant le début des travaux. Au besoin, il peut être illustré de photographies et de vidéos. Clairement, l’objectif est de mettre en lumière les probables dégradations avant le début des travaux. Trouver une solution se fait plus facilement, dans le cas où de telles caractéristiques sont décelées. Faire un constat d’huissier avant travaux est aussi une démarche de bonne foi envers le voisinage.
En effet, cela prouve que vous souhaitez prendre la responsabilité de travaux, et des potentiels dégâts que cela pourrait créer. Les voisins refusent parfois que l’huissier accède à leur logement pour avoir plus de détails pour son constat avant travaux. Ce détail peut être d’une grande utilité, si un conflit survenait plus tard. En somme, un constat d’huissier avant travaux permet à tous les intervenants d’être en sécurité d’un point de vue juridique.
Ainsi, chacun fait preuve de transparence et de professionnalisme lors du déroulement des travaux.
Rallier tous les intérêts
Il n’est pas possible de douter de la partialité d’un constat d’huissier avant travaux. En effet, le document rallie tous les intérêts relatifs au chantier. La personne en charge du chantier détient ainsi de quoi prouver les dégâts antérieurs au chantier. Ces derniers ne seront donc pas mis sur son compte, pour obtenir des réclamations par la suite. Selon les cas et la taille du chantier, l’architecte pourra aussi recommander la réalisation d’un constat d’huissier avant travaux.
Le voisinage et les personnes riveraines sont donc rassurés, car leurs intérêts sont considérés. Lorsque des dégâts surviennent, on peut aisément comparer les états avant et après travaux. Le maitre d’œuvre et les intervenants sur le chantier savent ainsi qu’ils ne seront pas responsables de toutes les détériorations. C’est un atout important, surtout si elles ne sont pas relatives au chantier.
Dans certains cas, les dégâts sont causés par des chantiers ou travaux antérieurs à ceux qui ont fait l’objet de constats. Les assurances ont par la même occasion, un document qui sert de preuve en cas de survenue de litige.
Cas d’utilité du constat d’huissier avant travaux
Procéder à des constats d’huissier avant travaux peut vous sauver la mise dans de nombreuses situations. Ce sont par exemple :
- La destruction d’un mur porteur et IPN : il est possible que cela entraine des fissurations dans le voisinage immédiat. Même lorsque cette opération est bien faite, de telles conséquences ne doivent pas être observées ;
- Déplacement du matériel de chantier dans les parties communes : des dégradations s’observent très souvent dans ces endroits au cours des travaux. Cela peut mettre à mal les rapports entre le chef des travaux, et la copropriété.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, les constats d’huissier avant travaux permettent de baliser le terrain et d’éviter les conflits.
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